Technology & Telecom

تحديد المواقع

خدمات تحديد المواقع وتشمل التتبع المباشر لتحرك المركبات والمستخدمين عن بعد، وابلاغ بيانات استهلاك الوقود والسرعة، فضلا عن خدمات أخرى ذات صلة.

إنترنت الأشياء والقياس عن بعد

تتمثل في جمع وتحرير البيانات عن بعد. يتم جمع البيانات باستخدام أجهزة الاستشعار المختلفة التي نقوم بتثبيتها في المركبات، ومواقع البناء، وغيرها. يتم نقل هذه البيانات تلقائيا عبر شبكات الهاتف إلى خادم سيرفر ليمكن عرضها من قبل الأشخاص المخولين في شكل جداول ورسوم بيانية.

المنزل الذكي

لقد ظلت منازلنا تفقد الإحساس بنا، فلا أنوار تضيء ولاتكييف يعمل تلقائيا عندما ندخلها أو قبل أن ندخلها، وهي أيضا لاتشعر بنا ونحن نغادرها فتعمد إلى إغلاق الأجهزة والأنوار لتحفظ للمنزل طاقته! هذا و مسائل أخرى نقوم بتصحيحها لتوفير جو من الراحة و الرفاهية.

تطوير البرمجيات

نقوم بتطوير البرمجيات والتطبيقات المصممة خصيصا لتلبية احتياجات عملائنا.

    * برمجيات الموبايل للاندرويد، الويندوز، الايفون... إلخ
    * برمجيات الويب و مواقع الإنترنت
    * برمجيات الكمبيوتر الثابت

خبرة و تكوين

نقدم خدمات الخبرة الاستشارية في مجال التكنولوجيات الحديثة للمعلوميات والاتصالات. كما نقوم بتوفير تدريبات لموظفي الشركات بصورة رئيسية في الحاسوب والاتصالات السلكية واللاسلكية لتحسين إنتاجيتهم.

Conditions Générales et Politique de Confidentialité

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Conditions Générales d'Utilisation du Service paiement en ligne de Factures

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter au Site https://www.t-t.ma de TECHNOLOGY & TELECOM (T&T). Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les Conditions Particulières d’Utilisation (C.G.U) du Service de paiement en ligne des factures de TECHNOLOGY & TELECOM. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre demande de paiement constitue la validation de votre demande de paiement et vaudra acceptation irrévocable des présentes C.G.U. En conséquence, vous ne pouvez payer en ligne vos factures que si vous acceptez les Conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les C.G.U  suivantes régissent l'ensemble des transactions établies via le Service de paiement en ligne des factures de T&T. Toute transaction de paiement passée sur ce Site suppose du Client son acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes Conditions

2. Objet

Le présent contrat est un contrat conclu à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du Service de règlement en ligne des factures T&T, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme CMI/Chari-Pay.

3. Définitions

C.G.U

Dans les présentes C.G.U, les termes suivants ont le sens qui leur est donné dans cet article.
Contrat conclu à distance : Tout contrat conclu entre le Client et T&T dans le cadre de l’utilisation du Service paiement de facture en ligne.
Client : Tout utilisateur du Service paiement de facture en ligne.
Ecran de paiement : Interface constituée de pages web permettant d’accéder en ligne à un ensemble de fonctionnalités permettant la gestion et la consultation du détail des factures, des Clients, qui l’engage une fois signé par acceptation des présentes Conditions.
Cookies: Fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’utilisateur. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté.  Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur, en revanche, Il enregistre les informations relatives à sa navigation sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, …etc.) 

4. Descriptif du Service

Le Service de paiement en ligne est un ensemble d’opérations dématérialisées mises à la disposition des Clients de T&T, leur permettant le règlement de leurs factures de Géolocalisation, de Télémétrie et de ses differents logiciels SaaS. Ce règlement se fait par carte bancaire via le réseau Internet de manière sécurisée.

5. Fonctionnement du Service

Après avoir consulté vos factures échues, vous pouvez sélectionner la/les facture(s) à régler en cliquant sur l’icône « X » de l’écran de paiement.

Avant la validation de votre demande de paiement, vous pouvez à tout instant modifier votre écran de paiement et vous pouvez retourner au menu du service en appuyant sur «Annuler ».
Lorsque vous aurez choisi la/les factures à régler, validez votre demande de paiement en cliquant sur le bouton « payer ».

6. Exécution du paiement

Le/les montants à régler mentionnés sur le Site sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises, et sont valables au moment de leur consultation par le Client.
Le règlement sera pris en compte immédiatement par le système de facturation de T&T. En cas d’indisponibilité de ce dernier, vous en serez informé et votre règlement ne sera pas pris en compte. Vous pourrez refaire votre demande de paiement.

7. Modalités de paiement

Pour régler votre facture par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par T&T au niveau de l’écran de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation du règlement.

Votre paiement par carte bancaire est géré auprès du réseau interbancaire par le Centre Monnaitique Interbancaire CMI et Chari Pay qui offrent un service de paiement entièrement sécurisé.
Vous garantissez à la Société TECHNOLOGY & TELECOM (T&T) que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de votre demande de paiement. Pour le paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre T&T et son établissement bancaires s’appliquent. Vous déclarez à cet effet, que vous êtes le titulaire légitime de la carte bancaire utilisée pour le paiement en ligne et que vous en assumez toutes les conséquences dans le cas contraire.

8 .Durée 

Les présentes C.G.U s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Service. Ces clauses et conditions demeurent valables et opposables à tout Client ayant utilisé le Service nonobstant leur retrait ou suppression.

9 .Annulation d’une commande payée par carte bancaire

Annulation avant traitement

Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été traitée ou exécutée. La demande doit être formulée par écrit (email ou formulaire de contact disponible sur le site).

Remboursement

En cas d’annulation acceptée, le remboursement du montant payé par carte bancaire sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par le client, après déduction éventuelle des frais bancaires liés à l’opération. Le délai de remboursement dépend des procédures interbancaires et ne dépassera pas 15 jours ouvrables à compter de l’acceptation de l’annulation.

Commande déjà exécutée

Si la commande a déjà été exécutée (par exemple facture réglée ou service activé), elle ne pourra plus être annulée.

10 .Droit de rétractation

Délai légal

Conformément à la loi n°31-08 relative à la protection du consommateur, le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalités et sans avoir à justifier de motifs.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Services dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation ;
  • Biens ou services personnalisés, spécifiques ou non remboursables par nature ;
  • Factures déjà réglées auprès de tiers (ex. paiement transmis à un opérateur ou service partenaire).

Procédure

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit (courrier recommandé, email avec accusé de réception ou via le formulaire de contact du site). Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. Protection des Données Personnelles 

Vos Données Personnelles collectées afin de vous permettre l’accès au Service font l’objet d’un traitement automatisé par T&T et sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

En accédant au Service, vous acceptez que T&T en tant que responsable du traitement traite vos données à caractère personnel nécessaires à la gestion de votre commande ou le cas échéant, en confie le traitement à ses filiales ou/et à son sous-traitant, sous réserve des règles de confidentialité et de la protection de vos données auxquelles, cette filiale ou ce sous-traitant, seront eux-mêmes contractuellement tenus.

T&T peut être amené, pour le bon fonctionnement de son service, à utiliser des cookies temporaires. Ces cookies ne permettent aucune identification de vos données que vous avez la possibilité de refuser en paramétrant votre navigateur.

Vous acceptez que T&T peut être amené à vous envoyer des informations commerciales ou promotionnelles en rapport avec les services que vous contractez auprès de T&T ou avec d’autres services et produits analogues, en vue de vous informer des nouveautés et des avantages dont vous pouvez bénéficier.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et également de désinscription, concernant vos données personnelles dans les conditions prévues par la loi en vigueur
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le numéro A-T 246/2013.

Données Bancaires :
Les données bancaires transmises lors du paiement sont collectées et conservées par le prestataire de service de paiement en ligne CMI.

12. Confidentialité et Sécurité des données

T&T prend toutes les mesures raisonnables visant à protéger vos données personnelles qu’il collecte contre notamment toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction conformément à l'article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Cependant, T&T ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où il ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet

T&T ne pourrait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du Service lié à un élément dont il n’aurait pas directement la maîtrise.

Par ailleurs, la sécurité et la confidentialité de vos données bancaires recueillies en ligne est assurée par le CMI.

13. Obligations du Client

Vous déclarez être majeur et avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes C.G.U.

Vous passerez votre commande conformément aux indications qui vous sont données sur le Site.

Vous vous engagez à :

Remplir le formulaire électronique en donnant l’ensemble des informations nécessaires, complètes et exactes. Les informations ainsi communiquées, par vous, vous engagent et toute erreur dans les coordonnées relève de votre responsabilité exclusive;

N'émettre aucune action susceptible de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à T&T notamment, à ses plateformes techniques, son image et ses intérêts commerciaux;

Utiliser le Service auquel vous avez souscrit, conformément à la réglementation en vigueur, et à l’usage pour lequel il a été conçu et commercialisé;

Utiliser le Service de manière strictement personnelle et privée. La commercialisation du Service, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

Vous déclarez avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.

Vous êtes expressément informé que les contenus liés à Internet et reçus par vous le sont sous votre seule responsabilité, quel que soit le mode, notamment lors de la connexion Internet. Par conséquent, vous assumez l’entière responsabilité, tant civile que pénale, attachée à ces opérations.

Le règlement de factures via internet et aux moyens de paiement électronique requiert l’intervention de prestataires tiers de confiance tel que le CMI et des organismes bancaires concernés, vous reconnaissez que ces prestataires et organismes bancaires peuvent commettre des défaillances dans les habilitations et validations des process de paiement et par conséquent, T&T décline toute responsabilité pour tous préjudices susceptibles de vous affecter et dont l’origine serait les systèmes d’information et plateformes appartenant au CMI ou aux organismes bancaires concernés.

14. Obligations et limites de responsabilités de T&T

T&T s’engage :

A mettre en place tous les moyens nécessaires à la bonne marche du Service et au maintien de sa continuité et de sa qualité;

A tout mettre en œuvre pour assurer un accès au Service 24h/24 et 7jours/7; sauf en cas de force majeure, de défaillances techniques momentanées ou de perturbations des réseaux;

Cependant, la responsabilité de T&T ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Service est imputable soit au Client, soit à des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service, au prestataire tiers de confiance et organismes bancaires concernés ou  à un cas de force majeure.

En outre T&T ne saurait en aucun cas être tenu de réparer :

D'éventuels préjudices subis par le Client à l'occasion de l'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire suite à une perte, vol ou manipulation quelconque;

D’éventuels dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client à l’occasion de l’utilisation du Service.

15. Force majeure

T&T ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes C.G.U, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence, notamment en cas d’introduction frauduleuse et non autorisée à un système de traitement informatisé, d'indisponibilité de matériels, d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, à condition que le Client soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.

16. Opposabilité des échanges électroniques

Les parties conviennent que les enregistrements des transactions et échanges électroniques sur les serveurs informatiques et/ou systèmes d'information de T&T ou ses partenaires CMI et Chari Pay constituent la preuve des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné dudit Client. Les parties reconnaissent et admettent que ces enregistrements (et leur reproduction sur tout support) ont force probante en justice.

17. Modification des Conditions Particulières d'Utilisation

Toute modification des présentes C.G.U par T&T, se fera avec information du Client par tous moyens d’information, notamment à travers sa mise à jour sur le Site internet t-t.ma et ce, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis de ses Clients.

18. Informations / Réclamation

Pour toute demande d’information et/ou réclamation, vous êtes priés de contacter votre chargé de clientèle T&T sur son numéro de téléphone,

ou bien nous contacter par email sur contact@t-t.ma

ou bien envoyer un message en utilisant le formulaire de contact

19. Litiges- Droit applicable

Tout différend entre l’Internaute et T&T, découlant des présentes C.G.U et qui ne pourra pas faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rabat.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le Droit Marocain.